| 20/06/2006 |
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Un juge de la Cour Supérieure
a condamné Marchés mondiaux CIBC (CM) à verser plus de 3M$ à un
couple de retraités de Montréal victime d’un conseiller
financier peu scrupuleux.
Dans le cadre d’un jugement rendu le 14 juin, le juge
Jean-Pierre Sénécal a accordé des dommages punitifs exemplaires
de 1,5M$ au couple Haroutioun et Alice Markarian, qui avait
confié d’importantes sommes au conseiller en placement Harry
Migirdic. |
Les demandeurs avaient poursuivi la CIBC
après qu’elle eut saisi 1,4M$ de leurs comptes en 2001.
La banque avait utilisé l’argent pour
couvrir des pertes de personnes que le couple ne connaissait pas.
Sans le savoir, ils s’étaient portés garants de comptes d’inconnus en
signant des documents qui leur ont été présentés par leur conseiller en
placement de la CIBC.
Au cours des 25 jours du procès tenu l’an dernier, la CIBC a prétendu
que les garanties obtenues par Migirdic étaient valides et que les
Markarian étaient les artisans de leur propre malheur en les signant.
Même plus, la banque a fait valoir que les Markarian avaient ratifié la
fraude de Migirdic.
Le juge Senécal est toutefois d’un tout autre d’avis.
Dans un jugement touffu de 150 pages, le juge affirme que la conduite de
la CIBC a été très répréhensible et que la firme s’est «associée à une
fraude. Elle s’est appropriée illégalement 1,5M$. Elle a pris possession
d’une très large partie des biens des Markarian sans aucun droit et en
utilisant des documents sans aucune valeur », écrit le juge.
Le juge a ordonné à la CIBC de verser immédiatement une somme de 1,5M$,
malgré l’appel.
En vidéo, écoutez l'entrevue de Monique Grégoire avec Me Serge Létouneau,
procureur des Markarian dans cette poursuite.
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